Les présentes conditions générales définissent le cadre légal applicable à l’accès, à la
consultation et à l’utilisation du site. Elles détaillent les droits et obligations
respectifs du site et des utilisateurs, ainsi que les limites de responsabilité et les
modalités de modification des services proposés.
1.
Acceptation et champ d’application
L’accès et la navigation sur ce site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des
dispositions mentionnées dans ce document dès la première utilisation du site. Le refus
d’adhérer à ces conditions implique l’interdiction d’utiliser le site et ses services.
2. Nature
des contenus et services
Le site propose des contenus informatifs sur l’automatisation, la productivité et l’IA
appliquées aux PME. Ces informations sont diffusées à titre indicatif, sans constituer
une offre commerciale, un conseil professionnel ni une sollicitation d’achat. Les
contenus peuvent évoluer à tout moment sans préavis pour s’adapter à l’actualité ou à la
réglementation.
3. Règles
de bonne conduite
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur,
des droits des tiers et de l’ordre public. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou
contraire à l’éthique professionnelle pourra entraîner la suspension ou la suppression
de l’accès aux services, sans préavis ni indemnité.
4.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la
politique de confidentialité disponible sur la page dédiée. Les utilisateurs sont
invités à consulter ce document pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation,
de conservation et de protection de leurs informations.
5. Droits
de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés, incluant les textes, images, logos et éléments
graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans
autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
6.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire,
d’erreurs dans les contenus, ou de dommages directs ou indirects résultant de
l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. L’utilisateur assume
l’intégralité des risques liés à l’exploitation des informations disponibles.
7.
Modification et évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de
l’évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en
vigueur à la date de la consultation du site. Toute modification substantielle sera
signalée sur cette page avec indication de la date d’actualisation.
8. Loi
applicable et juridiction compétente
Les conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux
français. Si une disposition est jugée nulle, les autres clauses conservent leur effet.
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